Avis de constitution
Aux termes d'un acte signé au moyen d’un procédé électronique sécurisé en date du, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : LEGMA Siège social : 17 rue du Verger, 85190 LA GENETOUZE Objet social : - l'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location, y compris location saisonnière, ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Activité exploitée sous toutes ses formes, - éventuellement et exceptionnellement le cautionnement hypothécaire des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la Société pour garantir des emprunts qui pourraient être contractés directement par les associés eux-mêmes, à la condition que ces emprunts aient pour objet l’acquisition, la construction ou l’amélioration des immeubles, biens et droits immobiliers des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la Société, - pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la Société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d’hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi qu’à l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire Gérance : - Madame Patricia NEAU et Monsieur Jérôme LEGRAND Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d'agrément uniquement en cas de cession consentie à un associé. L’agrément des associés doit, pour être valable, être adopté par un ou plusieurs associés représentant plus des deux tiers du capital social. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON. Pour avis La Gérance
Réf. 3250210 - 27/02/2026 - Constitution de société