Avis de constitution
Suivant acte SSP du 10.03.2026 il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes: La société a pour objet : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux conformes aux dispositions du livre IV du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ; Éventuellement et exceptionnellement la vente de tous immeubles et biens immobiliers devenus inutiles au groupement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles au groupement. Dénomination : GFA DU MIMOSA Siège social : 40 ROUTE DE LA CRUE - SAINT-JEAN-DES-BAISANTS - 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE Durée : 99 ans Capital social : 10 400 € Gérance : Monsieur Sébastien LABOUCHE et Madame Nathalie VARIN Demeurant ensemble 40 ROUTE DE LA CRUE - SAINT-JEAN-DES-BAISANTS à 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE, Agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement des associés statuant dans les conditions des décisions extraordinaires. Immatriculation au RCS de COUTANCES
Pour avis.
Réf. 3280224 - 31/03/2026 - Constitution de société