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AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 19/03/2026, il a été constitué la société suivante : FORME : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DENOMINATION : SARL DU CLOS SIEGE SOCIAL : Lieu-dit « Le Clos » 61130 SAINT FULGENT DES ORMES OBJET : La Société a pour objet : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère vé-gétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'ex-ploitation ; - La production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Cette production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des ex-ploitations. Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. L’exploitation d’une ou plusieurs installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lors-qu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural ; La location de matériels agricoles avec ou sans chauffeur ; La réalisation de tous travaux agricoles ; La réalisation de tout placement financier ; Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets simi-laires ou connexes pouvant favoriser son développement ; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou associa-tion en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. DUREE : 99 ans. CAPITAL SOCIAL : 2000 € par apports en numéraire. GERANTS : -M. LAMPAERT Martin demeurant 179 avenue du Maine – 75014 PARIS -M. LAMPAERT Achille demeurant 8 Rue de la Grande Truanderie – 75001 PARIS IMMATRICULATION : RCS D’ALENCON POUR AVIS, LA GERANCE

Réf. 3298268 - 25/03/2026 - Constitution de société