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Avis de constitution

Avis est donné de la constitution d’une société dont les caractéristiques suivent : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : COP’VERT Siège : La Coptière - LA VARENNE - 49270 OREE D’ANJOU Durée : 99 ans Capital : 100 000 euros Objet : production et commercialisation de biogaz, d'électricité ou de chaleur par la méthanisation de matières provenant en majorité d'exploitations agricoles dans les conditions fixées à l’article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime ; développement et construction d'installations de valorisation de la biomasse par méthanisation ; prestations de service pouvant découler de cette activité, notamment vente épandage de digestat, achat-revente de tous produits d'origine agricole et co-produits en vue de leur traitement par méthanisation, Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : M. Sébastien MERCIER, demeurant La Faradon SAINT-LAURENT DES AUTELS 49270 OREE D’ANJOU Directeurs généraux : M. Manuel MERCIER, demeurant La Coptière LA VARENNE 49270 OREE D’ANJOU M. François DURIEZ, demeurant Launay Richer, 35140 MEZIERES-SUR-COUESNON La Société sera immatriculée au RCS d’ANGERS. POUR AVIS Le Président

Réf. 7231520001 - 07/08/2020 - Constitution de société