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LE CLOS DE BELIGNE SCEA à capital variable Au capital souscrit de 5 000 euros Siège social : Beligné - Route de Bel Air - THOUARCE - 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON

Avis de constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BELLEVIGNE-EN-LAYON (49) du 25/02/2022, il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques ci-avant et ci-après détaillées : - Durée : 99 ans à compter de sa date d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS ; - Objet : l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à la disposition par le ou les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, et plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles ; l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités ; la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. - Capital : 5 000€, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire; - Montant en-dessous duquel le capital ne peut être réduit : 500€ ; - Gérance : M. Eric DUBOIS, demeurant Moulin de la Roche – 49170 LA POSSONNIERE, et M. Antoine LEFEVRE, demeurant 80, rue Soubiras – 33200 BORDEAUX, ont été nommés cogérants de la Société pour une durée indéterminée; - Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.

Pour avis, la gérance.

Réf. 7285360201 - 18/03/2022 - Constitution de société