Avis de constitution
LES CHAPS Groupement agricole d’exploitation en commun Au capital de 30 000 € Siège social : 16, rue de la Plaine 50170 TANIS Aux termes d'un acte sous seings privés à TANIS en date du 30/09/2022 , Il a été formé un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC), société civile de personnes, régi notamment par les articles L.323-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : LES CHAPS - Agrément : Le GAEC a été agréé par le préfet du département suivant décision définitive en date du 23/06/2022 - Siège : 16 rue de la Plaine, 50170 TANIS Immatriculation du Groupement au RCS de COUTANCES - Durée : 99 ans - Objet : activités agricoles - Capital : 30 000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ; - Gérance : ont été nommés gérants de la société GAEC LES CHAPS : Madame Isabelle CHAPDELAINE, demeurant à 16 rue de la Plaine 50170 TANIS Monsieur Pascal CHAPDELAINE, demeurant à 16, rue de la Plaine 50170 TANIS Monsieur Romain CHAPDELAINE, demeurant à 18 route des Quatre Croix 50540 VEZINS - Cession de parts : Libre entre associés lorsque le GAEC comprend deux associés. Dans tous les autres cas, toute cession, même entre associés, est subordonnée à l'accord unanime des autres associés. POUR AVIS La gérance
Réf. 7304953901 - 05/10/2022 - Constitution de société