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EARL LA HAUTE MORLANDIÈRE Société civile au capital de 10 000 euros La Haute Morlandière 61100 CERISY BELLE ETOILE 504 395 468 RCS ALENCON AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes d'une décision collective en date du 1er novembre 2022 à CERISY BELLE ETOILE, les associés ont décidé de transformer la société en un groupement foncier agricole (GFA) présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société civile particulière régie les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. DENOMINATION: LA HAUTE MORLANDIÈRE SIEGE SOCIAL: CERISY BELLE ETOILE – 61100 – La Haute Morlandière. OBJET : Le groupement foncier agricole a pour objet l’exploitation en faire-valoir direct de tous les immeubles à destination agricole dont il sera propriétaire ou dont il sera locataire, et plus généralement l’exercice d’activités agricoles. DUREE : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d’ALENCON. CAPITAL : 10 000 euros. GERANCE : Monsieur Christophe BENOIST et Mme Annick BENOIST demeurant à CERISY BELLE ETOILE – 61100 – La Haute Morlandière. CESSION DE PARTS : Les cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément des associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire.

Réf. 7311100601 - 30/11/2022 - Modification de société