Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Laure BARREAU, Notaire à CHALLANS (85300), 23 boulevard René Bazin, CRPCEN 85100, le 22 mars 2024, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec apport d’un bien immobilier à la société d’acquêts : Par : Monsieur Fabrice François Jacques LEBOIS, jardinier paysagiste et agriculteur, né à CHALLANS (85300), le 25 janvier 1966, et Madame Marie-Armande Odette Irène MARCHAND, agent d'entretien en EHPAD, née à CHALLANS (85300), le 19 mars 1964, demeurant ensemble à CHATEAUNEUF (85710), 14 chemin du Fief des Forêts. Mariés à la mairie de CHATEAUNEUF (85710), le 5 juin 1999, sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bertrand DUPRE, notaire à BEAUVOIR-SUR-MER (85230), le 2 juin 1999. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
Réf. 7363229601 - 13/04/2024 - Régime matrimonial