Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte authentique, en date du 10 septembre 2024, à SAINT LEGER. Dénomination : VERTICAL PRINT. Sigle : VERTICAL PRINT. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 2 CHEMIN DE LA RENTE, 17800 SAINT LEGER. Objet : La Société́ a pour objet, en France et à l'étranger : - Toutes activités de reproduction d’images graphiques à l’aide d’une machine ; - Toutes opérations industrielles et commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant à tout objet similaire ou connexe, et notamment : o la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété́ intellectuelle concernant ces activités ; o la participation, directe ou indirecte, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, y compris par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux ; - Toutes opérations quelconques, notamment prestations de services, contribuant à la réalisation de cet objet.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 2000 euros divisé en 200 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d'actions et agrément : ARTICLE 16 - Agrément des cessions 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 90 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : VERTICAL PRINT Sigle : VERTICAL PRINT.SAS 2 CHEMIN DE LA RENTE 17800 SAINT LEGER immatriculée au RCS SAINTES sous le numéro 929799369. Représentant permanent : NATAL CHRISTELLE. Directeur général : Monsieur CHRISTOPHE NATAL 2 CHEMIN DE LA RENTE 17800 SAINT LEGER. La société sera immatriculée au RCS SAINTES.
Réf. 7377728301 - 18/09/2024 - Constitution de société