Par acte sous signature privée en date du 25/10/2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : MALBATI FORME : Société par actions simplifiée CAPITAL : 1,000 euros SIEGE : 1 Chez Pertus - Suris - 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE OBJET : Production et vente d'électricité DUREE : 99 années ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. AGREMENT : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés, dans tous les cas, obtenu à la majorité des 2/3 du capital statuant selon les règles définies à l'article 28 Règles d'adoption des décisions collectives des statuts avec prise en compte des voix du cédant. PRESIDENT : Monsieur Jean-Baptiste DANLOS Demeurant 1 Chez Pertus - Suris - 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE, IMMATRICULATION : au RCS d'Angoulême Pour avis,
Réf. 7382204401 - 29/10/2024 - Constitution de société