Changement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 3 juillet 2025 dressé par Maître Céline BILLE, Notaire associée de la Société à Responsabilité Limitée dénommée "Céline BILLE Notaire Associée", titulaire d'un Office Notarial à GACE (61230), 5 Place du Château. Monsieur Claude Guy Charles TROUVÉ né(e) le 15 janvier 1951 à CHANDAI (61300). Et Madame Josseline Thérèse Hélène TROUVÉ née MULLIER. né(e) le 5 juin 1950 à ECHAUFFOUR (61370). Demeurant ensemble 382 Route du Sap Le Four à Chaux, 61370 ECHAUFFOUR. Mariés le 16 octobre 1971 par devant l'officier de l'Etat civil de ECHAUFFOUR (61370) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle. Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
Réf. 7414142501 - 09/07/2025 - Régime matrimonial